Dans certaines circonstances, une personne présentant une maladie mentale peut être placée sous mesure de Mise En Observation (MEO) dans un service psychiatrique.
La loi du 26 juin 1990, relative à la protection de la personne des malades mentaux fixe des règles strictes pour encadrer cette obligation. Déjà modifiée en 2017, cette loi connaît encore des avancées: une proposition de loi est en discussion au Parlement depuis 2018.
La Commission adultes vous propose de revenir sur les fondamentaux de la loi, sur ses critères d’application et ses évolutions.
Exposés théoriques, tables-rondes, échanges avec :
- Maître Vincent GHISLAIN - Avocat et Juge de Paix suppléant
Présentation de la loi de 1990, rappels de la loi "Droits du patient"
Arrêt du 12 janvier 2023 de la Cour Constitutionnelle
- Christian MARCHAL - Directeur de "L'Autre Lieu"
Soins contraints ou soins en situation de contrainte : point de vue de l'association citoyenne
- Docteur Michaël SCHOULEUR - Psychiatre, Médecin chef du service psychiatrique à l'hôpital d'Arlon (Saint-Mard), Médecin responsable des IHP d'Aubange, membre de l'Ordre des Médecins
Soins contraints ou soins en situation de contrainte : point de vue du psychiatre
- Professeur Gérald DESCHIETERE
Responsable Unité de Crise, Cliniques Universitaires St-Luc, Bruxelles - Présentation des travaux du groupe parlementaire, avis critique.
- Docteur Marie-Françoise MEURISSE
Médecin, philosophe, professeur d'éthique - Point de vue philosophique
